Licenciement pour faute = pas d'allocation chômage - En êtes vous certain?

L'expérience montre que la plupart des salariés et employeurs tiennent pour certitudes certaines règles qui s'avèrent pourtant complètement fausses. Baser sa politique RH et ses relations avec ses salariés sur des idées reçues peuvent couter cher à l'entreprise.

 

Je vous propose donc une série d'articles sur le thème :

 

Droit du travail : 10 erreurs courantes qui peuvent vous jouer de vilains tours ! 

 

| Épisode 6 : « Le salarié licencié pour faute n’a pas droit aux allocations chômage ». 

Le licenciement d’un salarié en CDI est une privation involontaire d’emploi, peu importe le motif. En effet, France TRAVAIL considère que c’est l’employeur qui a pris l’initiative de la rupture et non le salariés (même fautif).

Pour la réglementation d’assurance chômage, le type de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) n’a pas de conséquence sur le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

💶 Le salarié pourra donc être indemnisé par France Travail, s’il remplit les autres conditions d'accès.

⚠️ATTENTION : le motif du licenciement a un impact sur les indemnités dues par l’employeur au salarié : indemnité de préavis, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés.

📝 Si vous souhaitez gérer au mieux les conséquences d’une procédure de licenciement de l’un de vos salariés CONTACTEZ NOUS. Nous pourrons vérifier ensemble quelle est la procédure adéquate à mettre en place. et le coût pour l'entreprise.

 

Pour conclure cet article, il est crucial de souligner l'importance de connaître les règles du Code du travail. Ne laissez pas les croyances populaires vous guider et la situation vous échapper.

 

En contactant Alexandrine Rouget-Dupont de RECTILIGNE RH, vous bénéficierez d'un accompagnement sur mesure pour choisir la meilleure option et vous éviter les mauvaises surprises et sécuriser vos pratiques .

 

Contactez RECTILIGNE RH dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et gagnez en tranquillité d'esprit face aux exigences légales.

 

nb : Restez connecté pour connaître le sujet de l'Episode 7, et en savoir plus sur les rouages du Droit du Travail.