On ne peut licencier un salarié qu’après trois avertissements - En êtes vous certain ?

L'expérience montre que la plupart des salariés et employeurs tiennent pour certitudes certaines règles qui s'avèrent pourtant complètement fausses. Baser sa politique RH et ses relations avec ses salariés sur des idées reçues peuvent couter cher à l'entreprise.

Je vous propose donc une série d'articles sur le thème :

Droit du travail : 10 erreurs courantes qui peuvent vous jouer de vilains tours ! 

| Épisode 9 : « je ne peux licencier mon salarié pour faute qu'après 3 avertissements ».

❌ Le salarié qui ne respecte pas les règles fixées par l'employeur dans l'entreprise commet une faute. L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut alors décider de sanctionner le salarié. 

Cette mesure peut, selon sa nature, remettre en cause immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

📈 Le Code du travail prévoit différentes sanctions en fonction du degré de gravité des faits reprochés au salarié:

• Avertissement ou blâme
• Mise à pied disciplinaire
• Mutation
• Rétrogradation
• Licenciement pour faute simple, grave ou lourde. 

⚠️ATTENTION : chaque type de sanction ne peut être prononcé qu'après le respect d'une procédure qui est différente pour chacune.  Si votre entreprise dispose d'un règlement intérieur, l'employeur ne peut prononcer que les sanctions prévues par ce dernier. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques pour la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Afin de sécuriser vos pratiques CONTACTEZ NOUS.

📝 L'employeur a donc la possibilité de notifier un licenciement dès la première faute retenue s'il considère la sanction proportionnée aux faits en question.

⚠️ATTENTION : L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié deux fois pour les mêmes faits.

📕Le Code du travail interdit les licenciements fondés sur certains motifs (état de santé, orientation sexuelle, libertés fondamentales).

⚖️ Les tribunaux peuvent se montrer sévère lorsque le salarié est licencié pour faute grave dès la première faute et en l'absence de dossier disciplinaire antérieur.

Si vous souhaitez éloigner le risque de contentieux relatif à la sanction d’un salarié CONTACTEZ NOUS. Nous pourrons vérifier ensemble le contexte et la sanction la plus adaptée à la situation afin de sécuriser vos procédures.

Pour conclure cet article, il est crucial de souligner l'importance de connaître les règles du Code du travail. Ne laissez pas les croyances populaires vous guider et la situation vous échapper.

En contactant Alexandrine Rouget-Dupont de RECTILIGNE RH, vous bénéficierez d'un accompagnement sur mesure pour choisir la meilleure option et vous éviter les mauvaises surprises et sécuriser vos pratiques .

Contactez RECTILIGNE RH dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et gagnez en tranquillité d'esprit face aux exigences légales.

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