"On ne peut pas licencier un salarié en arrêt de travail" En êtes vous certain ?

L'expérience montre que la plupart des salariés et employeurs tiennent pour certitudes certaines règles qui s'avèrent pourtant complètement fausses.  Baser sa politique RH et ses relations avec ses salariés sur des idées reçues peuvent couter cher à l'entreprise.

Je vous propose donc une série d'articles sur le thème :

Droit du travail : 10 erreurs courantes qui peuvent vous jouer de vilains tours ! 

| Épisode 2 : « On ne peut pas licencier un salarié en arrêt de travail »

 

🤒 Un salarié en arrêt de travail d'origine non professionnel peut être licencié au même titre que n'importe quel autre salarié , sous réserve de l'existence d'une éventuelle clause de garantie prévue dans certaines conventions collectives.

N'importe quel motif pourra être étudié au soutien du licenciement.

 

🤕 En revanche, un salarié en arrêt de travail d'origine professionnelle à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne peut être licencié que pour :

-     une faute grave ;

-      -  une absence prolongée ou répétée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant de procéder au remplacement définitif du salarié.

 

⚠️ ATTENTION  : ces deux motifs de licenciement sont particulièrement difficiles à caractériser. Si l'employeur décide néanmoins de procéder au licenciement sur l'un de ces motifs, le licenciement risque d'être frappé de nullité pour discrimination sur l'état de santé.

 

Si vous souhaitez éloigner le risque de contentieux relatif à la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie CONTACTEZ NOUS. Nous pourrons vérifier ensemble si le salarié concerné peut être licencié pendant son arrêt maladie ou s'il est préférable d'envisager d'autres solutions pour gérer la situation.

 

Pour conclure cet article, il est crucial de souligner l'importance de connaître les règles du Code du travail.

 

Ne laissez pas les croyances populaires vous guider et la situation vous échapper.

 

En contactant Alexandrine Rouget-Dupont de RECTILIGNE RH, vous bénéficierez d'un accompagnement sur mesure pour choisir la meilleure solution pour traiter la situation de vos salariés en arrêt maladie, vous éviter les mauvaises surprises et sécuriser vos pratiques .

 

Contactez RECTILIGNE RH dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et gagnez en tranquillité d'esprit face aux exigences légales.

 

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